De la demande à la décision indépendante.

Préparation et acceptation

• Information initiale indicative sur la portée, les limites et les frais.
• Demande de l'entité juridique avec personne de contact autorisée.
• vérification de l'identité, de la représentation, du parti pris et de l'admissibilité.
• Devis et accord d'évaluation en version; acceptation officielle de la mission.

Audit et constatations

• Attribution de vérificateurs qualifiés et impartiaux.
• Planification de l'inspection des documents, des entrevues, de l'échantillonnage et, le cas échéant, de l'inspection sur place.
• Fournir des preuves acceptables.
• Résultats pour chaque exigence, réponses et corrections nécessaires.
• Vérification documentaire des corrections et, le cas échéant, vérification de suivi.

Décision et surveillance

• Examen professionnel indépendant de la procédure complète.
• Décision motivée des personnes qui ne participent pas à la vérification ou aux conseils.
• Émettre le certificat et publier son inscription au registre seulement après une décision positive et une preuve complète.
• Utiliser dans la mesure où cela est accordé, surveiller et modifier les notifications.
• Renouvellement, restriction, suspension, retrait ou expiration en vertu des règles du programme.

Pas d'octroi automatique

Le paiement, la participation au cours ou la soumission de documents ne génèrent pas de certificat. Des écarts contraignants ouverts et des conflits d'intérêts abusifs empêchent une décision positive.

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