Évaluer les structures organisationnelles définies de manière transparente.

Ce qui est vérifié

Par exemple, les responsabilités, les processus d'information, les transferts, l'organisation des soins de santé et le traitement des messages de sécurité sont vérifiés. La définition est la portée décrite dans le certificat – pas l'apparence externe complète d'une entreprise.

Apprenez à connaître la procédure

Portée et limites

Un certificat n’atteste pas qu’un traitement convient à une personne, ne garantit aucun résultat particulier et ne certifie pas la qualité globale de tous les médecins concernés. Il ne remplace pas les autorisations professionnelles ou d’exploitation requises.

Les frais de mise en recouvrement paient la procédure indépendamment de son résultat. Les réservations d'études, les contributions financières ou d'autres services ne donnent pas droit à un certificat.